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Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
SARL Bapst Technologies (Charles Bapst, consultant, est un service de cette société), au capital de 300 €, RCS Bourg-en-Bresse 901 392 019, siège social : 157 allée des Azalées, 01330 Villars-les-Dombes. Représentant : Charles Bapst, gérant. Contact pour vos données : contact@charles-bapst.com.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné : Charles Bapst répond directement à vos demandes.
2. En bref
- Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
- Nous collectons seulement ce qui sert à vous répondre, à réaliser la prestation et à la facturer.
- Ce site ne dépose aucun cookie : pas de mesure d’audience, pas de pixel publicitaire, pas de contenu intégré de tiers. Les polices sont hébergées sur notre serveur.
- Pas de démarchage téléphonique.
- Aucune décision automatisée ayant un effet juridique sur vous n'est prise à partir de vos données.
3. Nos traitements, un par un
Pour chaque traitement : la finalité, la base légale (article 6 du RGPD), les données, la durée de conservation et les destinataires. À l'issue de la durée indiquée, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
3.1 Test gratuit de votre site
- Finalité : analyser votre site, vous présenter le résultat et vous recontacter par e-mail à ce sujet
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ; le recontact repose sur la case que vous cochez
- Données : adresse de votre site, téléphone, e-mail, objectif choisi, adresse IP et navigateur, résultats de l'analyse
- Traitement : une fiche « prospect » est créée dans notre application de gestion ; l'adresse de votre site, et elle seule, est envoyée à Google PageSpeed Insights pour mesurer ses performances
- Durée : audit, adresse IP et navigateur : 12 mois ; fiche prospect : 3 ans après notre dernier échange
- Destinataires : Charles Bapst ; Google (PageSpeed Insights, adresse du site uniquement) ; Mailjet pour l'envoi des e-mails ; notre hébergeur
3.2 Rendez-vous en visio et « Décrire mon projet »
- Finalité : organiser le rendez-vous offert de 30 minutes ou étudier votre projet, puis vous répondre
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)
- Données : nom, entreprise (facultatif), e-mail, téléphone, sujet, mode de rendez-vous, message ; pour un projet : ville, site actuel, budget et délai indiqués ; adresse IP et navigateur (anti-abus)
- Traitement : une fiche prospect est créée dans notre application de gestion ; vous recevez un e-mail de confirmation avec une invitation de calendrier et un lien d'annulation
- Durée : 3 ans après notre dernier échange ; adresse IP et navigateur : 12 mois
- Destinataires : Charles Bapst ; Mailjet (e-mail de confirmation) ; notre hébergeur
3.3 E-mails que vous nous envoyez
- Finalité : vous répondre
- Base légale : notre intérêt légitime à répondre à vos messages (art. 6.1.f), ou mesures précontractuelles
- Données : votre adresse e-mail et le contenu de votre message
- Durée : 3 ans après notre dernier échange, si aucun contrat n'est conclu
- Destinataires : Charles Bapst ; notre hébergeur de messagerie
3.4 Clients : prestations, devis, contrats, facturation
- Finalité : réaliser la prestation, établir devis, contrats et factures, encaisser, suivre l'abonnement et la garantie 90 jours
- Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligations comptables et fiscales (art. 6.1.c)
- Données : identité, coordonnées, accès confiés (fiche Google, site, Search Console), mesure de départ, rapports, devis, contrats, factures et paiements ; nous ne conservons pas vos numéros de carte bancaire
- Durée : pendant la relation commerciale, puis 5 ans ; factures et pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce). Les accès confiés sont restitués ou supprimés à la fin du contrat
- Destinataires : Charles Bapst ; Stripe pour les paiements en ligne ; Mailjet pour l'envoi des documents ; notre expert-comptable et l'administration fiscale sur demande légale ; notre hébergeur
3.5 Suivi des rapports d'audit envoyés
- Finalité : savoir si une entreprise a ouvert le rapport d'audit que nous lui avons adressé, pour lui répondre au bon moment
- Base légale : notre intérêt légitime à présenter nos services à des professionnels (art. 6.1.f)
- Données : ouverture et lecture du rapport (date, page), rattachées à la fiche du prospect
- Durée : celle de la fiche prospect, soit 3 ans après notre dernier échange
- Opposition : écrivez à contact@charles-bapst.com : ce suivi et toute relance cessent
3.6 Prospects professionnels (données collectées indirectement)
- Données : données publiques d'entreprises : nom, adresse, site, téléphone ou e-mail générique (répertoire Sirene et API Recherche d'entreprises de l'État, OpenStreetMap), résultats d'audits automatisés de leur site public
- Base légale : notre intérêt légitime à présenter nos services à des professionnels (art. 6.1.f)
- Durée : 3 ans sans échange, puis suppression
- Vos droits : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement ou demander la suppression de la fiche. Nous ne faisons pas de démarchage téléphonique
4. Sous-traitants et destinataires
Seules les personnes qui en ont besoin accèdent à vos données. Nos prestataires techniques n'agissent que sur nos instructions :
- IONOS : hébergement du site, de l'application de gestion et des bases de données, dans l'Union européenne ;
- Mailjet : envoi des e-mails (confirmations, documents, rapports) ;
- Stripe : paiement en ligne des factures et abonnements ;
- Google : PageSpeed Insights (adresse du site testé uniquement).
La SARL Bapst Technologies utilise la même application de gestion pour son atelier de réparation ; les données recueillies par charles-bapst.com n'y servent qu'aux finalités décrites ici. Nous pouvons aussi transmettre des données à notre expert-comptable, ou à une autorité qui les demande en vertu de la loi.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Google et Stripe peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts reposent sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement (sauf obligation légale de conservation), d'opposition (notamment à toute prospection), de limitation, de portabilité, de retrait du consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : contact@charles-bapst.com, ou par courrier au siège. Nous répondons sous un mois et pouvons demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou www.cnil.fr/fr/plaintes.
7. Sécurité
Le site et l'application sont servis uniquement en HTTPS. L'application de gestion est protégée par authentification et réservée aux personnes habilitées. Les formulaires sont protégés contre les robots et les envois abusifs. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées.
8. Modifications
Cette politique évolue avec nos services. En cas de changement important, nous l'indiquons sur le site.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.